En résumé : en utilisant CYNERGY Urban Mobility, vous acceptez les présentes conditions. Elles encadrent l'accès au service, votre abonnement, vos responsabilités et les nôtres. Lisez-les attentivement.
1. Mentions légales
Le site cynergy.care et la plateforme accessible à l'adresse app.cynergy.care sont édités par :
- Editeur : Equipe éditorial Cynergy
- Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
- Contact : support@cynergy.care
- Hébergement : le site et la plateforme sont hébergés par o2switch, SAS au capital social de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, dont le siège est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de CYNERGY Urban Mobility (ci-après « la Plateforme »), un service en ligne de gestion destiné aux professionnels du transport et de la mobilité. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au service
La Plateforme est accessible aux entreprises ayant souscrit un abonnement actif. L'accès nécessite la création de comptes utilisateurs nominatifs, dont l'entreprise cliente est responsable. Chaque utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme en continu, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
4. Abonnement et tarifs
L'accès complet à la Plateforme est soumis à un abonnement payant, selon les formules et durées présentées sur le site. Les tarifs sont indiqués en francs CFA (FCFA) et peuvent évoluer ; toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.
La souscription s'effectue en ligne : l'entreprise choisit une formule, transmet ses informations et déclare son paiement. L'abonnement est activé après vérification et validation du règlement par nos équipes.
5. Paiement
Les abonnements sont réglés par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo) ou par virement bancaire pour les entreprises. Le paiement par carte bancaire pourra être proposé ultérieurement. Le règlement déclaré est vérifié avant l'activation de l'abonnement. Une facture est émise pour chaque paiement validé.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). À l'approche de l'échéance, l'entreprise est informée afin de pouvoir renouveler. À défaut de renouvellement, l'accès est suspendu après un éventuel délai de grâce. Les données de l'entreprise sont conservées pour permettre une reprise ultérieure, dans les limites prévues à la section relative aux données.
7. Obligations de l'utilisateur
L'entreprise cliente et ses utilisateurs s'engagent à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ;
- respecter les droits des tiers et la confidentialité des données qu'ils traitent via la Plateforme ;
- assumer la responsabilité des données saisies et des comptes créés au sein de leur organisation.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme et le site (marque, logo, interface, code, contenus) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'entreprise cliente restent sa propriété.
9. Responsabilité
La Plateforme est un outil de gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'entreprise cliente sur la base des informations qu'elle y saisit ou en extrait. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de force majeure ou d'usage non conforme du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à support@cynergy.care ou via notre page de contact.